Des camions, des camions, toujours des camions...
Le développement économique du village au détriment des habitants et de l'environnement ?
Nous sommes favorables au traitement des terres polluées, à condition que cela n'occasionne pas de transfert de pollution vers les riverains ou le milieu naturel.
Nous étudions ce dossier et reviendrons vers vous prochainement.
N'hésitez pas à donner votre avis en mairie ou lors des permanences du commissaire enquêteur.
Le lien vers l'ensemble des documents : Enquête Publique
AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE
Une enquête publique unique d’une durée de 31 jours relative à la demande d’autorisation, déposée au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, par la société SOLVALOR en vue d’exploiter une plateforme de transit, de traitement et de valorisation de terres et sédiments inertes et non inertes, située sur la commune de Bessières, 421 chemin des prieurs, est ouverte du lundi 5 février 2024 (9h00) au mercredi 6 mars 2024 (17h00).
Un exemplaire papier du dossier d’enquête publique est déposé à la Mairie de Bessières – 26 - 29 place du souvenir, 31660 BESSIERES, siège de l’enquête publique, où il peut être consulté sur place, aux heures habituelles d’ouverture, par les personnes qui désirent en prendre connaissance.
Quinze jours au moins avant le début de l’enquête publique, le dossier est mis en ligne sur le site Internet des services de l'Etat en Haute-Garonne à l'adresse suivante :
https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-et-avis-de-l-autorite-environnementale/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Enquete-publique-Societe-SOLVALOR-a-Bessieres
Monsieur Christian BUZET, magistrat financier en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il assure une permanence effective en Mairie de Bessières – 26 - 29 place du souvenir 31660 Bessières, afin de recevoir les personnes qui souhaitent obtenir des informations sur le projet et qui jugent utile de présenter des observations écrites ou verbales les jours et heures suivants :
◦ Le lundi 5 février 2024 de 9h00 à 12h00 ;
◦ Le mardi 13 février 2024 de 9h00 à 12h00 ;
◦ Le vendredi 23 février 2024 de 13h00 à 16h00 ;
◦ Le mercredi 6 mars 2024 de 14h00 à 17h00.
Un registre à feuillets non mobiles est mis à la disposition des intéressés en Mairie de Bessières – 26 - 29 place du souvenir, pour y consigner les observations relatives au projet.
Toutes remarques ou réclamations peuvent être également envoyées pendant la durée de l’enquête : - par courrier adressé par voie postale à la Mairie de Bessières – 26 - 29 place du souvenir 31 660 BESSIERES, en inscrivant sur l’enveloppe la mention suivante « Enquête Publique SOLVALOR – A l’attention du Commissaire Enquêteur » ; - par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-enquete-publique-icpe@haute-garonne.gouv.fr
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête dans les mairies de Bessières, La Magdeleine sur Tarn, Montjoire, Paulhac, Buzet sur Tarn, Roquemaure, Mirepoix sur Tarn, Bondigoux et Vacquiers ainsi qu’à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne. Ils sont également disponibles sur le site Internet des services de l'Etat en Haute-Garonne : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-etavis-de-l-autorite-environnementale/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/ Enquete-publique-Societe-SOLVALOR-a-Bessieres A l’issue de l’enquête : - le préfet de la Haute-Garonne statue sur la demande par arrêté d’autorisation ou de refus du projet, au vu des résultats de l’enquête publique et des avis recueillis dans le cadre de la procédure d’instruction
